Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site maison-lait.com, exploité par Charlie's Digital SAS.
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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maison-lait.com par des consommateurs, au sens du droit français.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Les descriptions et photographies sont fournies avec la plus grande exactitude possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après vérification.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Les données de paiement ne sont jamais conservées par le vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le client doit notifier sa décision par email à contact.maisonlait@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits bénéficient de :
la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute demande doit être adressée par email à contact.maisonlait@gmail.com.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.